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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 janvier 2015, 13/03886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/03886 Jugement N° 2012/04474 rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PM/KH APPELANTE SA SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 janvier 2015, 13/03924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/03924 Jugement N° 11/03841 rendu le 29 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PM/KH APPELANTE SA BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...
