Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 11 décembre 2014, 13/02419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-11 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02419 Jugement N° 12/02976 rendu le 18 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTES SAS FINERGY DÉVELOPPEMENT EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : Adresse 4 Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 11 décembre 2014, 14/01501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-11 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01501 Jugement N° 13/01298 rendu le 20 Février 2014 par le Juge de l'exécution d'AVESNES SUR HELPE REF : CC/VC APPELANTE SNC DE LA TOUR DU REUZE ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mounir AIDI, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 11 décembre 2014, 14/03409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-11 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03409 Jugement N° 12/01374 rendu le 09 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BP/VC APPELANTS Madame K T, M G née le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 4 Représentée par Me Julien SABOS, avocat au barreau de...
