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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 27 novembre 2014, 13/04222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-27 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2014 *** N° de MINUTE : 576/2014 N° RG : 13/04222 Jugement N° 11/02531 rendu le 11 Décembre 2012 par le Président du Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : DD/VC APPELANTS Monsieur G L né le Date naissance 5 1947 à Localité 4 Demeurant Adresse 4 Localité 2 Monsieur L L né le Date naissance 5 1945 à Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 novembre 2014, 13/04848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/04848 Jugement N° 2012 00333 rendu le 22 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SB/KH APPELANTE SA MAAF ASSURANCES MAAF ASSURANCES - Société anonyme au capital de 160.000 ¿ représentée par son Président Directeur Général domicilié audit siège - inscrite au RCS DE Niort b 542...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 novembre 2014, 13/05301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/05301 Jugement N° 11/03127 rendu le 19 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : SB/KH APPELANTE SARL ACA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 27 novembre 2014, 13/06875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-27 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2014 *** N° de MINUTE : 579/2014 N° RG : 13/06875 Jugement N° 12/03857 rendu le 04 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE Monsieur C H née le Date naissance 1 1964 à Localité 2 CONGO demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 27 novembre 2014, 14/01685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-27 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01685 Jugement N° 13/05280 rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE Madame R M née le Date naissance 1 1956 àLocalité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA BANQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 27 novembre 2014, 14/01888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-27 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01888 Jugement N° 12/03381 rendu le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC APPELANTS Monsieur L F né le Date naissance 3 1966 à Localité 6 SUR Localité 5 Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Julie RITAINE, avocat au...
