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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-11-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 20 novembre 2014, 13/05794

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-20 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2014 *** N° MINUTE : 14/822 N° RG : 13/05794 Jugement N° 10/05915 rendu le 27 Août 2013 par le Juge aux affaires familiales de TGI DE LILLE REF : FP/LW APPELANT Monsieur Y X né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 NORD Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI bénéficie...

France | 20/11/2014 | Chambre 7 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 20 novembre 2014, 14/01228

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-20 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01228 Jugement N° 13/00098 rendu le 17 Février 2014 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : CC/VC APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : Adresse 4 Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL ERIC ROUVROY GILBERT DECLERCQ Es qualit...

France | 20/11/2014 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 20 novembre 2014, 14/01344

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-20 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01344 Jugement N° 11/08013 rendu le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANTE Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Laurent HEYTE, avocat au...

France | 20/11/2014 | Chambre 8 section 1
 
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