Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 03 juillet 2014, 11/04947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-07-03 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 11/04947 Jugement N° 08/4216 rendu le 01 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SD/KH APPELANTS Monsieur K WH de nationalité Ignorée demeurant Adresse 17 Localité 11 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrick RIVERON, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 03 juillet 2014, 13/02500
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-07-03 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02500 Jugement N° 12/02845 rendu le 21 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SB/KH APPELANTE SA LEROY MERLIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 03 juillet 2014, 13/05663
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-07-03 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/05663 Jugement N° 11/00670 rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : HB/VC APPELANTES SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au...
