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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-05-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 15 mai 2014, 13/04318

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-05-15 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04318 Jugement N° 12-004451 rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur N R S J né le Date naissance 2 1965 à Localité 2 59 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE Madame Z...

France | 15/05/2014 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 15 mai 2014, 13/04320

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-05-15 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04320 Jugement N° 12-004450 rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur B C U L né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA...

France | 15/05/2014 | Chambre 8 section 1
 
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