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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-04-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 10 avril 2014, 13/02289

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-10 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/04/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02289 Jugement N° rendu le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PB/KH APPELANT Maître B F demeurant Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître L Z ès qualités de liquidateur judiciaire de...

France | 10/04/2014 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 10 avril 2014, 13/03603

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-10 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 10/04/2014 *** N° MINUTE : 14/ 286 N° RG : 13/03603 Jugement N° 09/05315 rendu le 05 Juin 2012 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : VF/CB APPELANTE Madame Z O D épouse Y née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Olivia DRUART, avocat au...

France | 10/04/2014 | Chambre 7 section 1
 
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