Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-03-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 mars 2014, 13/01318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-13 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/01318 Jugement N° 10/07580 rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur N X né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 59 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 13 mars 2014, 13/04849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-03-13 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/03/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04849 Jugement N° 13/01435 rendu le 30 Juillet 2013 par le Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE SA BANQUE MONTE PASCHI ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Yann LE PENVEN, avocat au barreau de PARIS INTIM...
