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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-02-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 février 2014, 13/02921

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/02/2014 *** N° de MINUTE : 121/2014 N° RG : 13/02921 Jugement N° 11/01057 rendu le 18 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : JD/VC APPELANTS Monsieur M Q né le Date naissance 3 1941 à Localité 8 Demeurant Adresse 5 Localité 1 Monsieur N Q né le Date naissance 4 1930 à Localité 8 Demeurant...

France | 03/02/2014 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 03 février 2014, 13/03436

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-02-03 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/02/2014 *** N° de MINUTE : 122/2014 N° RG : 13/03436 Jugement N° 10/01788 rendu le 21 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VC APPELANT Monsieur S D Demeurant Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Loïc BUSSY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me CASTILLE, ancien avocat...

France | 03/02/2014 | Chambre 1 section 1
 
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