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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-01-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 20 janvier 2014, 13/00017

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-01-20 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/01/2014 *** N° de MINUTE : 27/2014 N° RG : 13/00017 Jugement N° 07/00450 rendu le 12 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SOISSONS Arrêt N° 09/05239 rendu le 10 Mars 2011 par la Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt N° 1083 rendu le 10 Octobre 2012 par la Cour de Cassation REF : EM/VC DEMANDEURS A LA DÉCLARATION DE SAISINE...

France | 20/01/2014 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 20 janvier 2014, 13/03140

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-01-20 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/01/2014 *** N° de MINUTE : 35/2014 N° RG : 13/03140 Jugement N° 11/00175 rendu le 12 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : JD/VC APPELANTS Monsieur L K né le Date naissance 2 1942 à Localité 9 Localité 6 Demeurant Adresse 3 Localité 4 Monsieur J Y né le Date naissance 4 1932 à CALONNE...

France | 20/01/2014 | Chambre 1 section 1
 
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