Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-12-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 19 décembre 2013, 12/07572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-12-19 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 12/07572 Jugement N° 12/00547 rendu le 05 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/KH APPELANTE SAS METAL ARTOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 19 décembre 2013, 12/07643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-12-19 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07643 Jugement N° 12/01066 rendu le 20 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : DD/PC/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, institution de prévoyance prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 élisant domicile en son centre de gestion...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 19 décembre 2013, 13/03366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-12-19 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 13/03366 Arrêt N° 11/02321 rendu le 18 Avril 2013 par la Cour d'Appel de DOUAI REF : CP/KH DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION APPELANTE SAS LES VARIETES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2...
