Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 octobre 2013, 11/06403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 11/06403 Jugement N° 10/03570 rendu le 29 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SB/KH APPELANT Monsieur B U né le Date naissance 1 1969 à Localité 4 ALGERIE demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 octobre 2013, 12/06602
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-10-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06602 Jugement N° rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SB/KH APPELANT Monsieur U M né le Date naissance 1 1974 à Localité 3 de nationalité Française demeurant Adresse 2, Localité 2 Représenté par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE...
