Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 novembre 2012, 11/06698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-11-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06698 Jugement N° 11/01588 rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS CARRE MARTINE DESROUSSEAUX MELANIE DUBOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 novembre 2012, 11/07098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-11-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07098 Jugement N° 10/1922 rendu le 27 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB/CLInsuffisance d'actif APPELANTS Monsieur B I de nationalité Française demeurant Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Jérôme POLLET avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 novembre 2012, 11/08421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-11-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/08421 Jugement N° rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCI HOLDING IMMOBILIERE BILS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 novembre 2012, 12/00178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-11-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00178 Jugement N° 2010/02198 rendu le 01 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : PB/CL APPELANT Monsieur N V D K né le Date naissance 1 1954 à Localité 11 de nationalité Française demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Virginie LEVASSEUR...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 novembre 2012, 12/00803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-11-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00803 Jugement N° 11/1178 rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SB/CLInterdiction de gérer APPELANTS MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal de grande instance de VALENCIENNES Monsieur I J né le Date naissance 3 1962 à Localité 7 de...
