| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 14 novembre 2012, 11/00831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-11-14 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/00831 Jugement N° 2008/04346 rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : CP/CL APPELANTE SA HOPITAL PRIVE 7 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 14 novembre 2012, 11/04812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-11-14 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04812 Jugement N° 2006/00349 rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CLFaillite personnelle APPELANT Monsieur D V né le Date naissance 2 1944 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats...