Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-10-29 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 octobre 2012, 05/01208

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-10-29 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°05...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/10/2012 *** N° de MINUTE : 589/12 N° RG : 05/01208 Jugement N° 2000/1961 rendu le 25 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VD APPELANT Monsieur G J Demeurant Adresse 12 Localité 20 représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI avocat au barreau de DOUAI, anciennement avou...

France | 29/10/2012 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 octobre 2012, 12/02634

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-10-29 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/10/2012 *** N° de MINUTE : 597/12 N° RG : 12/02634 Jugement N° rendu le 16 Avril 2012 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : EM/AMD APPELANTE SAS WIENERBERGER ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP...

France | 29/10/2012 | Chambre 1 section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award