Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 05 juillet 2012, 10/05721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-07-05 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05721 Jugement N° 2009/01160 rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SD/CL APPELANTE SNC PERVENCHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 10 Localité 11 Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 05 juillet 2012, 11/04653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-07-05 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04653 Jugement N° 10/388 rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/CL APPELANTE SA STG GROUP S.P.A. VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE STB TECNOSIDERURGICA BRESCIANA SRL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Milan Italie via italia...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 05 juillet 2012, 11/06731
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-07-05 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/06731 Jugement N° 11-11-0548 rendu le 18 Août 2011 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : BP/VC APPELANTS Monsieur S I demeurant : Adresse 1 Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assisté de la SCP PETRE-RENAUD RICHE BROYART, avocats au barreau de VALENCIENNES, bénéficie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 05 juillet 2012, 12/00160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-07-05 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00160 Ordonnance de référéN° 2011/01926 rendue le 14 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : PB/CL APPELANTE SAS KAVIAR agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...
