Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 juin 2012, 09/08422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-06-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08422 Jugement N° 2007/00443 rendu le 14 Octobre 2009 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/CL APPELANTE S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Adresse 5 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 juin 2012, 11/03668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-06-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03668 Ordonnance N° 09/00244 rendue le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : PB/CLAdmission des créances APPELANTE Société SCEA DU HAUT PAYS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse...
