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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-05-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 mai 2012, 11/01127

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2012 *** N° de MINUTE : 333/12 N° RG : 11/01127 Jugement N° 09/07526 rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VD APPELANT Monsieur U V né le Date naissance 1 1955 à Localité 5 Demeurant Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Isabelle CARLIER de la SCP SCP CARLIER-REGNIER, avocat au...

France | 21/05/2012 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 mai 2012, 11/05672

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2012 *** N° de MINUTE : 337/12 N° RG : 11/05672 Jugement N° 10-001249 rendu le 11 Juillet 2011 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : EM/AMD APPELANTE SAS ALUMINIUM DUNKERQUE ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Marc...

France | 21/05/2012 | Chambre 1 section 1
 
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