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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-03-22 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 22 mars 2012, 10/02255

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-22 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 10/02255 Arrêt N° 06/01250 rendu le 18 Novembre 2008 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/FR APPELANTS Madame A M veuve K née le Date naissance 4 1919 à Localité 18 demeurant Adresse 20 Adresse 20 Localité 11 Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI...

France | 22/03/2012 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 22 mars 2012, 11/02879

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-03-22 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/03/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02879 Jugement N° 10/00649 rendu le 05 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : HB/VC APPELANTS Monsieur M T J né le Date naissance 3 1963 à Localité 7 demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME...

France | 22/03/2012 | Chambre 8 section 1
 
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