Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-02-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 février 2012, 10/01585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-16 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01585 Jugement N° 09/04828 rendu le 23 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : SVB/CLRésiliation du bail APPELANTE S.A.S. IMMOBILIERE ERTECO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 16 février 2012, 11/02518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-16 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02518 Jugement N° 10/00402 rendu le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BP/VC APPELANTS Monsieur F N né le Date naissance 1 1946 à Localité 8 PORTUGAL demeurant : Adresse 3 Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 février 2012, 11/03027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-16 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03027 Jugement N° 2009/31 rendu le 18 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SAS PARCYDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP...
