| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 17 janvier 2012, 10/08168
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-17 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/08168 Jugement N° 09/1981 rendu le 22 octobre 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : VNDM/CP APPELANT Monsieur C X né le Date naissance 3 1949 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 janvier 2012, 11/03469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03469 Ordonnance de Référé N° 11/00014 rendue le 03 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/VD APPELANTE SAS SPIE BATIGNOLLES NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 17 janvier 2012, 11/04201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-01-17 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04201 Jugement N° 09/01648 rendu le 10 juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : SVB/CPBail commercial Jour fixe APPELANTE SAS TRANSPORTS CITRA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Localit...