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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-11-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 novembre 2011, 10/07162

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-11-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07162 Jugement N° 08/00169 rendu le 02 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VD APPELANTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE UNEAL Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX...

France | 21/11/2011 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 novembre 2011, 11/05728

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-11-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2011 *** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG : 11/05728 Jugement N° 11/00392 rendu le 01 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur F R né le Date naissance 6 1944 à Localité 11 demeurant Adresse 9 Localité 10 Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour...

France | 21/11/2011 | Chambre 1 section 1
 
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