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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-11-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 novembre 2011, 10/02719

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-11-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02719 Jugement rendu le 1er avril 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CP APPELANTE S.A. OLYMPIQUE LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la...

France | 17/11/2011 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 17 novembre 2011, 11/01101

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-11-17 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 11/01101 Jugement N° 10/00060 rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame I D épouse S née le Date naissance 1 1926 à Localité 4 demeurant : Adresse 3 Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT...

France | 17/11/2011 | Chambre 8 section 3
 
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