| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 novembre 2011, 10/02719
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 17 novembre 2011, 11/01101
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-11-17 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 11/01101 Jugement N° 10/00060 rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame I D épouse S née le Date naissance 1 1926 à Localité 4 demeurant : Adresse 3 Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT...