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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-10-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 octobre 2011, 10/09300

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-10-18 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/10/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/09300 Ordonnance N° 09/0368 rendue le 23 Novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CLAdmission des créances APPELANTE MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV, Société de Droit Hollandais agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. Ayant son siège social Adresse 1...

France | 18/10/2011 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 18 octobre 2011, 11/00794

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 18 Octobre 2011 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8251 RG N : 11/00794 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties...

France | 18/10/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 18 octobre 2011, 11/01100

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPELDE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLEDU 18 Octobre 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/08198RG N : 11/01100 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Maryline MERLIN, GreffierSaisi d'un appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTEMadame Marianne...

France | 18/10/2011 | Chambre 7 section 2
 
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