Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 14 septembre 2011, 09/07376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-14 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07376 Jugement rendu le 6 novembre 2006 par le tribunal de commerce de LILLE Arrêt N° 06/06905 rendu le 27 mars 2008 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009 REF : PB/CPRenvoi après cassation APPELANTE S.A.R.L. BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE prise en la...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 14 septembre 2011, 10/01573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-14 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01573 Jugement rendu le 14 juin 2006 par le tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING Arrêt N° 06/5436 rendu le 22 mai 2008 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de cassation en date du 1er décembre 2009 REF : PB/CPRenvoi après cassation APPELANTES Société Coopérative Agricole AGY LIN venant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 14 septembre 2011, 10/05341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-14 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05341 Jugement N° 20095760 rendu le 05 juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB/CP APPELANTES S.A.R.L. ENTREPRISE VITSE agissant par la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 S.E.L.A.R.L. AJJIS agissant en qualit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 14 septembre 2011, 10/05420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-14 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05420 Jugement N° 1108000453 rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal d'Instance de DOUAI REF : DD/VD APPELANTE Madame C U épouse V née le Date naissance 1 1945 à Localité 15 Demeurant Adresse 7 Localité 12 représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 14 septembre 2011, 11/02613
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 14 Septembre 2011 RG N : 11/ 02613 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 14 Septembre 2011 Nous, Hervé ANSSENS, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro 11/ 02613 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Réjane Y......Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE avoués à la Cour- Représentant : Me Catherine CATTEAU-VANDECASTEELE avocat au barreau de LILLE...
