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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-05-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 mai 2011, 10/00653

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-05-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00653 Jugement N° 06/02231 rendu le 05 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JD/CL APPELANTE Madame K X née le Date naissance 1 1959 à Localité 9 demeurant Adresse 2 Localité 5 Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil...

France | 30/05/2011 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 mai 2011, 11/01774

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-05-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01774 DEFERE Ordonnance N° 10/07276 rendue le 01 Mars 2011 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de DOUAI REF : JD/AMD DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur P N né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 ITALIE demeurant Adresse 5 Localité 3 Représenté par la SCP...

France | 30/05/2011 | Chambre 1 section 1
 
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