| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 mars 2011, 09/07530
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07530 Jugement N° 06/02065 rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VM/AMD APPELANTS Monsieur F K H I J né le Date naissance 2 1944 à Localité 5 Madame R E I T épouse J née le Date naissance 1 1950 à Localité 5 demeurant Adresse 9 Localité 5 Représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 mars 2011, 09/08017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08017 Jugement N° 09/604 rendu le 05 Octobre 2009 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : CP/CD APPELANTE S.A.R.L. SOFLUTRAF agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 9 Localité 4 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 16 mars 2011, 10/02889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-16 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02889 Ordonnance de référé N° 2010/01095 rendue le 1er avril 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : CP/CP APPELANTES S.C.I. CHANTEPIERRE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 S.C.I. MYSOMPS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés...