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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-03-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 10 mars 2011, 10/04510

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/04510 Ordonnance No 09/4169 rendue le 11 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/VV APPELANT Monsieur Joël Henri X... né le 07 Octobre 1965 à DOUAI 59500 demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/07274 du 27/07/2010 accordée par le bureau d'aide...

France | 10/03/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 10 mars 2011, 10/06204

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/06204 Jugement No 09/00209 rendu le 26 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Serge X... né le 28 Mars 1961 à HARNES 62440 demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/11674 du 23/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE...

France | 10/03/2011 | Chambre 7 section 2
 
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