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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2010, 09/06672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-12-15 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/06672 Jugement N° 08/02891 rendu le 08 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : FB/VR APPELANTE ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 10 Localité 9 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 15 décembre 2010, 09/09007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-12-15 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/09007 Jugement N° 08/00435 rendu le 20 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : FB/VR APPELANTE Madame W G épouse C née le Date naissance 4 1948 à Localité 5 demeurant Adresse 7' Localité 6 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître François HERMARY, avocat au...
