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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 octobre 2010, 09/01683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-20 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01683 Jugement N° 2007/01892 rendu le 21 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CP APPELANTE S.A.S. GRAVIS ANZIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocats le Cabinet ZIMMERMANN du...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 octobre 2010, 10/03159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-20 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03159 10/06296 jonction Jugement N° 09/1911 rendu le 14 avril 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SVB/CPJour fixe APPELANTE RG N° 10/03159 INTIMÉE RG N° 10/06296 Société MBS MATÉRIAUX DE LA BAIE DE LA SOMME BOULOGNE SUR MER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège...
