Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 08 septembre 2010, 08/02303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-09-08 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02303 Jugement N° 20073163 rendu le 5 mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BÉTHUNE REF : CP/CP APPELANTE S.A.S GAZONOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me ERRERA, collaboratrice de Me DESACHE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 08 septembre 2010, 09/04910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-09-08 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04910 Jugement N° 09/02413 rendu le 18 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BM/VR APPELANTS Madame N S épouse C née le Date naissance 3 1933 à Localité 17 Monsieur G C né le Date naissance 4 1934 à Localité 16 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 13 - Belgique Monsieur V C né le Date...
