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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 06 septembre 2010, 08/08713
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-09-06 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08713 Jugement N° 05/8877 rendu le 06 Décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 16 REF : EM/AMD APPELANT Monsieur A M X E P né le Date naissance 10 1946 à Localité 19 demeurant Adresse 6 Localité 19 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître PUNGA, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 06 septembre 2010, 09/00082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-09-06 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00082 Jugement N° 06/4687 rendu le 23 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANT Monsieur M W né le Date naissance 1 1946 à Localité 16 demeurant Adresse 5 Localité 15 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
