Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-06-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 30 juin 2010, 08/09109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-30 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09109 Jugement N° 20083453 rendu le 05 novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement REF : CP/CP APPELANTE S.A.S. PAPETERIES SILL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 30 juin 2010, 10/03203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-30 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03203 Arrêt N° 08/05167 rendu le 29 Avril 2010 par la Cour d'Appel de DOUAI - 2ème chambre civile Section 1 sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de LILLE du 13 décembre 2006 REF : JMD/CP DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION INTIMEE AU FOND S.A. BIO SPRINGER ANCIENNEMENT 'SA FOULD PRINGER' prise en la personne de ses représentants légaux...
