Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-06-10 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 10 juin 2010, 09/02137

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-10 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 10/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02137 Jugement N° 08/00565 rendu le 23 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BUL/CB APPELANT MINISTERE PUBLIC représenté par Mr TAILHARDAT substitut Général Parquet de Monsieur le Procureur Général Cour d'Appel de Douai INTIMÉ Madame F L née le Date naissance 1 1928 à Localité 7 Adresse 5 Localit...

France | 10/06/2010 | Chambre 7 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 10 juin 2010, 09/03793

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-10 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/03793 Jugement N° 03/03047 rendu le 16 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/FR APPELANT Monsieur S H G D né le Date naissance 1 1963 à Localité 10 Adresse 8 Localité 7 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence VANDERMERSCH, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE...

France | 10/06/2010 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 10 juin 2010, 09/06425

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-10 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/06425 Jugement N° 03/06863 rendu le 07 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/IM APPELANT Monsieur L M né le Date naissance 1 1949 à Localité 10 demeurant Adresse 6 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Y T née le...

France | 10/06/2010 | Chambre 7 section 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award