| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 21 avril 2010, 09/06244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-21 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/06244 Jugement rendu le 20 août 2009 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CPLiquidation judiciaire confirmation APPELANTE S.A.R.L. ISPICE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 21 avril 2010, 09/07257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-04-21 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07257 Jugement N° 2008002616 rendu le 05 octobre 2009 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : JMD/CP APPELANTS S.A.R.L. LA TERRASSE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège social Adresse 9 Monsieur T N né le Date naissance 5 1948 à Localité 11 Localité 8 demeurant Adresse 4 Madame I A épouse N...