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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-12-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 10 décembre 2009, 08/03932

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-12-10 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/12/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/03932 Jugement N° 06/01406 rendu le 19 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTS Monsieur S F né le Date naissance 5 1953 à Localité 8 demeurant : Adresse 6 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Brigitte PETIAUX D' HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame W X...

France | 10/12/2009 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 10 décembre 2009, 09/03007

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 12/ 2009 *** No RG : 09/ 03007 Jugement No 08/ 02063 rendu le 25 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ CB APPELANT Monsieur Laurent X... né le 09 Janvier 1973 à LA FERE 02800 demeurant ...-02800 BEAUTOR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7311 du 21/ 07/ 2009 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Betty Z... née le 01...

France | 10/12/2009 | Chambre 7 section 2
 
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