| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 novembre 2009, 08/03324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-25 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/03324 Jugement N° 05-461 rendu le 25 Mars 2008 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : BM/AMD APPELANTE S.A.S. DEMOUSELLE ayant son siège social Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Frédéric DASSE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 novembre 2009, 09/00632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-25 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00632 Ordonnance de Référé N° 08/00262 rendu le 06 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANTE S.C.I. VALANGES ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES...