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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-11-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 novembre 2009, 07/01996

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2009 *** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 07/01996 Jugement N° 99/06437 rendu le 28 Mars 2001 par le TGI de LILLE Arrêt rendu par la Cour d'appel de DOUAI le 14 décembre 2004 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 octobre 2006 REF : EM/CP DEMANDEUR à la DECLARATION DE SAISINE Monsieur D Z L Y né le Date naissance 22 1953 à Localité 28, français, gérant de...

France | 16/11/2009 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 novembre 2009, 08/02571

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-16 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2009 *** N° de MINUTE : JONCTION DES N° RG : 08/02571 et 08/03162 Jugement N° 06/07925 rendu le 06 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame F S née le Date naissance 6 1949 à Localité 17 demeurant Adresse 15 Localité 10 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée...

France | 16/11/2009 | Chambre 1 section 1
 
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