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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-11-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 05 novembre 2009, 09/01709

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/11/2009 ***No MINUTE : No RG : 09/01709 Jugement No 07/01915 rendu le 28 Janvier 2009par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : LG/ID APPELANT Monsieur Louis Fernand X...Né le 19 Décembre 1939 à MONCHAUX SUR ECAILLONDemeurant ...Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la CourAssisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Monique A...Née le 17 Mai 1938 à FAMARS Demeurant ...Représentée par Me QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Me M-France PETRE-RENAUD, avocat au...

France | 05/11/2009 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 05 novembre 2009, 09/01710

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Qualité du preneur - / JDF Le preneur au bail commercial se voit bien appliqué en l’espèce le... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05 / 11 / 2009 ** No MINUTE : No RG : 09 / 01710 Ordonnance No 08 / 03849 rendue le 25 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG / ID APPELANTE Madame Véronique Rita Isabelle X... Née le 08 Janvier 1971 à COURRIERES Demeurant....... Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI...

France | 05/11/2009 | Chambre 7 section 2
 
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