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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 juin 2009, 08/06299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-06-29 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06299 Ordonnance de référé N° 2005/7722 rendue le 09 Novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BR/CB APPELANTS Monsieur S B né le Date naissance 2 1979 à Localité 7 Madame N X née le Date naissance 3 1960 à Localité 7 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 5 représentés par la SCP THERY-LAURENT...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 juin 2009, 09/03226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-06-29 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2009 *** JOUR FIXE N° de MINUTE : /09 N° RG : 09/03226 Jugement N° 08/03420 rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BR/AMD APPELANTS Monsieur K D né le Date naissance 3 1980 à Localité 9 demeurant Adresse 2 Localité 7 Monsieur M D né le Date naissance 1 1982 à Localité 7 demeurant Adresse 2 Localité 7 Représentés par...
