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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-06-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 juin 2009, 07/07529

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-06-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 07/07529 Jugement N° 07/04171 rendu le 24 Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur D. TAILHARDAT, Substitut Général, en ses observations écrites et orales INTIMÉ Monsieur H G né le Date naissance 2 1949 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 3...

France | 08/06/2009 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 juin 2009, 08/06301

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-06-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06301 Jugement N° 07/02614 rendu le 29 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/CB APPELANTE Madame I F née le Date naissance 1 1962 à Localité 7 ALGERIE demeurant Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Farid MAACHI, avocat au barreau...

France | 08/06/2009 | Chambre 1 section 1
 
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