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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-11-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 18 novembre 2008, 06/07198

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Personne morale - Société - Siège social - Adresse... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 11 / 2008 * * * N° RG : 06 / 07198 et 06 / 07214 déjà joints Jugement du tribunal de commerce de COMPIEGNE du 9 juin 2004 Arrêt N° 04 / 2462 rendu le 26 Mai 2005 par la Cour d'Appel D'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2006 Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur Tony X... né le 26 Décembre 1976 à COMPIEGNE 60200 demeurant ... 60280...

France | 18/11/2008 | Ct0039

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 18 novembre 2008, 08/03498

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03498 ORDONNANCE Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 9 octobre 2008 une ordonnance retirant 3 mois de crédit de réduction...

France | 18/11/2008 | Ct0034

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 18 novembre 2008, 08/03502

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03502 ORDONNANCE Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 9 octobre 2008 une ordonnance n'accordant qu'une partie des...

France | 18/11/2008 | Ct0034
 
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