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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-06-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 03 juin 2008, 07/03063

...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07/03063ARRÊT DU 03 Juin 20084e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 03 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 04 JUILLET 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Stéphane Eddyné le 28 Février 1985 à MAUBEUGEFils de X... Alain et de Y... FrançoiseDe nationalité française, célibataireSans professionDétenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la...

France | 03/06/2008 | Ct0099

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 03 juin 2008, 07/03998

PRET - Prêt à usage - Caractère gratuit - Portée - / JDF Le commodat tire de sa nature gratuite la caractéristique de pouvoir cesser à... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 03998 Jugement N° A6 / 1226 rendu le 30 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE S. A. R. L. LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Alix DERELY...

France | 03/06/2008 | Ct0039

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 03 juin 2008, 07/08300

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Convocation Droit des sociétés. Convocation de l'assemblée par un mandataire... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 08300 Ordonnance de référé N° 2007 / 02263 rendue le 17 Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTS S. A. R. L. DDP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 23 boulevard du Général Leclerc 59100 ROUBAIX Monsieur David X... né le 20 Octobre 1973 à WATTRELOS 59150 demeurant...

France | 03/06/2008 | Ct0039
 
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