Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-05-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 13 mai 2008, 06/05924
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2, SECTION 2 ARRÊT DU 13 / 05 / 2008 N° RG : 06 / 05924 Jugement N° 05 / 150 rendu le 07 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de DOUAI APPELANTE S. A. BNP PARIBAS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Dominique X... pris ès qualités de représentant des...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 13 mai 2008, 07/02267
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1, SECTION 2 ARRÊT DU 13/05/2008 N° RG : 07/02267 Jugement N° 06/1432rendu le 20 Décembre 2006par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS APPELANTE ASSEDIC DU PAS DE CALAISayant son siège social6, rue Dubois de FosseuxBP 94762000 ARRASreprésentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Courassistée de Maître Régis LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Mademoiselle George Y...née le 24 septembre 1959 à BERCK SUR MERdemeurant ...75003 PARIS représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la...
