Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-01-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0173, 31 janvier 2008, 07/01932
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - / JDF La période de consolidation de deux ans prévue par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 instituant le... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 195/08 RG 07/01932 JUGTConseil de Prud'hommes de ROUBAIXEN DATE DU22 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 31/01/08 Copies avocats le 31/01/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Rachid X......59100 ROUBAIXComparant et assisté de M. Paul DESTAILLEUR Délégué syndical CFDTrégulièrement mandaté INTIME : SARL AMBULANCE BRUNO213 rue Jules Guesde59100 ROUBAIXReprésentant...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 31 janvier 2008, 07/04114
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 07 / 04114 Ordonnance No 07 / 00085 rendue le 19 Juin 2007 par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES APPELANTE Mademoiselle Nathalie X... née le 25 Septembre 1975 à DENAIN 59220 Demeurant ...... représentée par la SCP COCHEMÉ- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 007037 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 janvier 2008, 10/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 10/08ss RG 07/00169 BM / SL JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRASEN DATE DU27 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : URSSAF ARRAS DOUAIBoulevard Allende62017 ARRAS CEDEX 9Représentant : Mr X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA STRAGECO7 Rue Kléber62300 LENSReprésentant : Mr Y..., PDG, assisté de Me Fabrice VINCHANT avocat au barreau D'ARRAS DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2007 Tenue par...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 janvier 2008, 1/08
...Cour d'appel de Douai...HL/VG RG 07/00174 No RC1/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 08 septembre 2003COUR APPEL D'AMIENS en date du 15 Mars 2005COUR DE CASSATION en date du 20 décembre 2006 APPELANTE : Mme Christine X......60600 CLERMONTReprésentant : Me Yann BOURHIS avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME : FOYER L'ETINCELLE ETABLISSEMENT DE L'ADHP20, rue Philibert BironBp 560104 CREILReprésentant : Me Bernard DRYE avocat au barreau de SENLIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE B. MERICQ: PRESIDENT DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 janvier 2008, 14/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 14 / 08ss RG 06 / 00326 BM / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' ARRAS EN DATE DU 28 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA TRANSPORTS BRAY 18 Rue de l' Egalité 62680 MERICOURT Représentant : Mr Y..., DRH assisté de Me Christine CARON- DEBAILLEUL avocat au barreau de LILLE INTIME : URSSAF ARRAS DOUAI Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentant : Mr A..., agent de la caisse régulièrement mandat...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 janvier 2008, 18/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 18 / 08 RG 06 / 02562 PR / AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 04 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Raymond X... ... 62210 AVION Comparant en personne assisté de Me SCHAUFELBERGER substituant Me Roland WEYL avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES 77, Avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Représentée par Mr GOUTAS, agent de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 janvier 2008, 181/08
...Cour d'appel de Douai...N 181 / 08 RG 07 / 00829 ARM / SR JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 19 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Mateta X...... 62000 ARRAS Comparant assisté M. Roger Y... Délégué syndical CGT régulièrement mandaté INTIME : S. A. R. L. STD SECURITE 211 Rue Félix Robaut 59553 CUINCY Représentée par Me Alain REISENTHEL avocat au barreau de DOUAI DEBATS : à l'audience publique du 11 Janvier 2008 Tenue par A. ROGER-MINNE magistrat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 janvier 2008, 19/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 19-08 RG 06/02561 PR/AL JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRASEN DATE DU04 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Yvon X......62160 GRENAYReprésenté par Me Roland WEYL avocat au barreau de PARISSubstitué par Me SCHAUFELBERGER INTIME : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES77, Avenue de Ségur75714 PARIS CEDEX 15Représenté par M. GOUTAS, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 11...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 janvier 2008, 22/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 22 / 08 RG 07 / 00941 CC / AG JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 15 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 08 Copies avocats le 31 / 01 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Florence X... ...62223 STE CATHERINE LES ARRAS Représentant : M. Richard Z... Délégué syndical CGT régulièrement mandaté INTIMEE : SAS AGENCY STORE BUILDING A. S. B. 12 Avenue Jean Jaurès 78200 MANTES LA VILLE Représentant : Me AUZANNEAU substituant Me Jérôme BIEN avocat au barreau de NIORT DEBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 31 janvier 2008, 26/08
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2008 N 26-08 RG 07/00803 ACD/AL JUGTConseil de Prud'hommes de TOURCOINGEN DATE DU20 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 31/01/08 Copies avocats le 31/01/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Fabrice X......59200 TOURCOINGReprésenté par Mme Marie-France WYTTEMAN Délégué syndical FORégulièrement mandaté INTIME : NORD TOITURES14 rue de Balzac59200 TOURCOINGReprésenté par Me Jean-François CORMONT avocat au barreau de LILLESubstitué par Me WEGNEZ DEBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2007 Tenue par A...
