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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-12-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 13 décembre 2007, 06/01373

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 12 / 2007 * * * No RG : 06 / 01373 Jugement No 96 / 1791 rendu le 06 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : JMD / CD APPELANT Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L. SEMENT Demeurant ... 59140 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE établissement secondaire : Centre de Production Nucléaire 59820 GRAVELINES prise en la...

France | 13/12/2007 | Ct0035

France | France, Cour d'appel de Douai, 13 décembre 2007, 06/03971

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/12/2007 * * * No RG : 06...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/12/2007 * * * No RG : 06/03971 Ordonnance No 06/001158 rendue le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE REF : JMD/CD APPELANTE S.A. LAPCANOR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Abbé Jerzy Popieluszko 62300 LENS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. DUBREU LOCATION prise en la...

France | 13/12/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 13 décembre 2007, 06/1373

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 12 / 2007 * * * No RG : 06 / 01373 Jugement No 96 / 1791 rendu le 06 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : JMD / CD APPELANT Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L. SEMENT Demeurant ... 59140 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE établissement secondaire : Centre de Production Nucléaire 59820 GRAVELINES...

France | 13/12/2007 | Ct0035

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 13 décembre 2007, 06/3971

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/12/2007 ** * No RG : 06/03971 Ordonnance No 06/001158rendue le 07 Juin 2006par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE REF : JMD/CD APPELANTE S.A. LAPCANOR prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social Rue Abbé Jerzy Popieluszko62300 LENS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Me VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L. DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social Pavé de la Chapelle59116 HOUPLINES...

France | 13/12/2007 | Ct0039
 
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