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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 11 décembre 2007, 07/00927
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07 / 00927 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 11 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 31 OCTOBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Didier Alfred Léon né le 26 mai 1955 à COUTICHES Fils de X... Marcel et de Y... Anne-Marie De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...59650 VILLENEUVE D'ASCQ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JANNEAU Philippe, avocat au barreau de DOUAI LE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 11 décembre 2007, 07/01258
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07 / 01258 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 11 Décembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-5EME CHAMBRE du 13 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y... Lysiane De nationalité française, célibataire Boulanger industriel Détenu à la maison d'arrêt de Loos, demeurant ...13005 MARSEILLE 05-Prévenu, intimé, détenu pour une autre...
