Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 29 novembre 2007, 05/04452
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 04462 Jugement No 01 / 7363 rendu le 16 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG / AMD / MB APPELANTE S. A. S. DOUBLET ayant son siège social 67 rue de Lille 59710 AVELIN représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL, avocats associés au barreau de LILLE INTIMÉES SAS ROGER DELATTRE ayant son siège social Zone Industrielle de la Liane 62200 BOULOGNE...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 novembre 2007, 05/04462
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 04462 Jugement No 01 / 7363 rendu le 16 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG / AMD / MB APPELANTE S. A. S. DOUBLET ayant son siège social 67 rue de Lille 59710 AVELIN représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL, avocats associés au...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 novembre 2007, 06/02126
...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 29/11/2007 * * * No RG : 06/02126 Jugement...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 29/11/2007 * * * No RG : 06/02126 Jugement No 05/1045 rendu le 22 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI LION DES FLANDRES Ayant son siège social 25 place Delecroix 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Association LA MALTERIE Ayant son siège social 42 rue Kulhmann 59000 LILLE représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 29 novembre 2007, 06/2126
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 29/11/2007 ** * No RG : 06/02126 Jugement No 05/1045rendu le 22 Mars 2006par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI LION DES FLANDRESAyant son siège social25 place Delecroix59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Courassistée de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Association LA MALTERIEAyant son siège social42 rue Kulhmann59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Courassistée de Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS...
