Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-10-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02633
... DECISION 2004-10-29 Cour d'appel de Douai Cour d'appel de Douai ...ARRET DU 26 Octobre 2007 RG 06 / 02633 No RC 25 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAMBRAI en date du 9 Mars 2001 COUR APPEL DE DOUAI en date du 29 Octobre 2004 COUR DE CASSATION en date du 26 Septembre 2006 APPELANTE : SARL X... 2 et 4 Rue Voltaire 59540 BETHENCOURT Représentant : Me Florence DESENFANS avocat au barreau de CAMBRAI En présence de M. X..., gérant INTIME : M. Laurent Z... ... 59214 QUIEVY...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02835
... / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Joanne X...ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 N 1721 / 07 RG 06 / 02835 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 18 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Joanne X... ... 62160 BULLY LES MINES Présente et assistée de Me GOEMINE substituant Me Patrick TILLIE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SAS SUPERMARCHES MATCH 250 Place du Général de Gaulle...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02874
... / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Edouard DE X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1725-07 RG 06 / 02874 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 22 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Edouard DE X... ... 92110 CLICHY Représenté par Me Marie-Yvonne BENJAMIN avocat au barreau de PARIS INTIME : SA FINAREF 6 Rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX Représentée par Me Daniel JOANIS avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02878
... / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : HEXA FROID...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1755 / 07 RG 06 / 02878 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 02 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : HEXA FROID NORD Rue Gutemberg Z.I. Les Alouettes 62800 LIEVIN Représentant : Me BAILLY substituant Me Jean-François PAMBO avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE : Mme Maguy X... ... 62320 DROCOURT...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02884
... 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Rima...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1769 / 07 RG 06 / 02884 JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 23 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Rima X...-Y... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Présente et assistée de Me Jacques ARNOUX avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SCM CABINET RADIOLOGIQUE DES DENTELLIERES 9 Avenue des...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02909
... / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. IDEX ENERGIES...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1742 / 07 RG 06 / 02909 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 10 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME : Monsieur Arthur...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02910
...'hommes de BETHUNE EN DATE DU 17 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1766 / 07 RG 06 / 02910 NO / AB JUGT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 17 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Mathias X... ... ... Représenté par Me Elisabeth GOBBERS VENIEL avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE : SARL NS ORGANISATION, représentée par Mme Marie- Annick Y... 200 boulevard Victor Hugo 59016 LILLE CEDEX Représentée par Me Hugues MAQUINGHEN avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02974
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : Me Philippe X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1756 / 07 RG 06 / 02974 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 15 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : Me Philippe X...-Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-62400 BETHUNE Représentant : Me Jean-Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE Représentant : Me Xavier BRUNET avocat au barreau de BETHUNE Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02975
... / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Roberto X... ... 59182...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1817 / 07 RG 06 / 02975 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Février 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Roberto X... ... 59182 LOFFRE Comparant en personne Assisté de : Me Véronique PARENT avocat au barreau de DOUAI INTIMES : Me Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo BP...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02976
... / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Gérard X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1798 / 07 RG 06 / 02976 JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 22 Février 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT avocat au barreau de DOUAI INTIMES : Me Philippe Z... Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247...
