| France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 17 septembre 2007, 06/02576
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement No 05 / 01539 rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence Nicole X... née le 7 Décembre 1963 à LILLE 59000 demeurant... 59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître MAZARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Thierry Olivier Z... né le 24 Juin 1969 à SECLIN 59113 demeurant... 07130 SAINT PERAY représent...
| France, Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2007, 06/05101
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05101 Jugement No 05-000614 rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CG / MB APPELANTE S.A.S. GORRIAS AUTOMOBILES ayant son siège social ZA de la Carnadière 62360 ISQUES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Pascale LAHOUSTE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 17 septembre 2007, 06/5101
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05101 Jugement No 05-000614 rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CG / MB APPELANTE S.A.S. GORRIAS AUTOMOBILES ayant son siège social ZA de la Carnadière 62360 ISQUES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Pascale LAHOUSTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Y... né le 27 décembre 1938...